Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4342-2024 - RF n° 2099 - Création d'un quai de bus compatible avec la LHand à l'emplacement des arrêts de bus déjà existants
L’enquête publique est ouverte du 17.07.2024 au 15.08.2024
4343-2024 - RF n° 3328 - Transformation du bâtiment ECA n° 1479
L’enquête publique est ouverte du 20.07.2024 au 18.08.2024
4347-2024 - RF n° 7535 - Transformations intérieures
L’enquête publique est ouverte du 27.07.2024 au 25.08.2024